Que contient la Loi d’« autonomie » des
Que contient la Loi d’« autonomie » des universités ?
Article 26
« L’État peut transférer aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui en font la demande, la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition. Ce transfert s’effectue à titre gratuit… Il ne donne lieu à aucun versement de salaires ou honoraires au profit de l’Etat, ni à aucune indemnité ou perception de droits ou de taxes »
Donc : l’Etat cède la « pleine propriété » des biens immobiliers aux universités, « à titre gratuit », avec possibilité de conférer « à un tiers des droits réels sur ceux-ci ». Ainsi, les universités pourront, pour se financer, proposer à des entreprises intéressées par le matériel ou les locaux universitaires de faire leurs courses ! Le caractère optionnel de l’autonomie a été supprimé : toutes les universités y seront contraintes d’ici 5 ans.
Article 27
« Ils (les établissements universitaires) peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente de biens, des legs, donations et fondations, rémunérations de services, fonds de concours, participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles et subventions diverses »
Donc : La vente des universités est donc confirmée par cet article, qui place en premier lieu des ressources « la vente de biens » !
Article 8
« Le conseil d'administration comprend… au moins deux représentants du monde économique et des entreprises… et en outre un représentant du conseil régional. »
Donc : L’article impose des critères sur le collège des personnalités extérieures : au moins deux représentants du « monde économique et des entreprises », donc deux patrons et un représentant de la région.
C’est donc l’institutionnalisation de la présence du patronat et des régions dans les CA ! Et ce sont eux qui vont voter pour l’avenir de nos diplômes, de nos facs…
D’un côté le gouvernement n’entend pas le rejet des étudiants du plan LMD et de la loi d’autonomie, de l’autre il invite les représentant des patrons et des régions décider de notre avenir !
Texte complet et analyse sur demande : jrmontp@yahoo.fr
Comment comprendre que l’UNEF puisse accepter une loi imposant la privatisation de toutes nos universités ?
Nous ne comprenons pas. L’an dernier, quand nous nous sommes mobilisés contre le CPE, l’UNEF a cherché à prendre la tête de toutes les manifestations.
Aujourd’hui, à la veille des vacances, ils acceptent la privatisation de toutes les universités.
En effet, la Loi d’autonomie transfère les biens (bâtiments, locaux de recherche, amphis etc), qui appartenaient à l’état, des universités au conseil d’administration des facs, qui sont invitées à vendre leur bien pour se financer : « (les universités) peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente de biens, des legs, donations et fondations, rémunérations de services, fonds de concours » (article 27)
Et voici que Juliard de l’UNEF vient de déclarer : « Le texte était inacceptable il y a une semaine parce qu'il dénaturait le modèle universitaire français : aujourd'hui, avec les amendements, nous sauvons l'essentiel » (AFP 28.06.07), alors même que le nouveau texte rend obligatoire et non plus facultatif comme au début la privatisation pour toutes les universités.
En plus de cela, les régions et les représentants patronaux font partie, de plein droit, des conseils d’administration des facs. Où va-t-on ?
Après le plan européen LMD qui a liquidé le cadre national des diplômes, voilà que la LAU liquide le caractère public, national, de nos universités. Tout cela dicté par l’Union Européenne, puisque c’est le Conseil de l’Europe qui a expliqué les 17 et 18 mai 2007 à Londres : « Il incombe par conséquent aux autorités publiques de promouvoir l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et de recherche »
Nous ne comprenons pas. Alors que des dizaines de milliers d’étudiants se sont battus en 2003 contre l’autonomie des facs et contre le LMD, que des milliers d’étudiants ont manifesté l’an dernier contre le CPE, que des milliers se sont déjà prononcés dans des AG ces dernières semaines contre la loi d’autonomie, nous sommes choqués par cet appui à la politique de privatisation des facs de Sarkozy.
Pour notre part, nous allons dans les semaines qui arrivent informer les étudiants du contenu de la LAU, en expliquant les raisons qui nous poussent à nous y opposer, pour préparer les combats de demain.
Cela, à nos yeux, pose directement la question de la construction d’un nouveau parti politique, indépendant de tous ceux qui veulent privatiser nos facs et liquider notre avenir. Nous appelons donc les étudiants à soutenir la création d’un authentique parti ouvrier indépendant, à se réunir avec nous pour avancer dans ce sens.
Retrait de la loi
d’autonomie !
Retour aux diplômes nationaux retrait du LMD ! Défense de l’Université !
Pour défendre tout cela : il nous faut un authentique parti ouvrier indépendant !
